Vous songez à transformer votre résidence principale en location meublée ? Ou vous souhaitez compléter vos revenus en louant une partie de votre habitation ? Entre les différents modes de location, les démarches administratives et la fiscalité, il peut être difficile de s’y retrouver.
Cet article a pour but de vous accompagner à chaque étape.
1. Quelles conditions pour louer votre résidence principale ?
Location de l’intégralité de votre résidence principale
· Vous pouvez louer votre résidence principale jusqu’à 120 jours par an.
· Des exceptions existent en cas d’obligations professionnelles, raisons de santé ou force majeure.
· La location doit se faire sous un bail saisonnier (1 à 90 jours par locataire) ou un bail mobilité (jusqu’à 120 jours).
· Vous devez déclarer votre bien en location touristique, mais aucune autorisation de changement d’usage n’est requise.
Location d’une partie de votre résidence principale
· Il est possible de louer une chambre de votre logement toute l’année.
· La location peut se faire en bail saisonnier ou bail longue durée (ex : étudiant).
· En-dessous d’un certain revenu, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt.
Location d’une dépendance de votre résidence principale
· Une dépendance est un local séparé de votre habitation principale.
· Il faut respecter les normes de décence et de meublé touristique.
· Certaines communes imposent des règles spécifiques, renseignez-vous en mairie.
2. Transformer sa résidence principale en location meublée
· Obtenir un numéro SIRET via l'INPI.
· À la vente, le bien ne bénéficie plus de l’exonération de plus-value des résidences principales.
· L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) prendra en compte la valeur totale du bien.
3. Quelles démarches administratives ?
Vérifier le règlement de copropriété
Certaines copropriétés interdisent la location meublée.
Déclaration en mairie
· La location saisonnière doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
· Certaines villes imposent un numéro d’enregistrement. (pas Bourg)
Autorisation de changement d’usage
· Non requise tant que 120 jours de location maximum sont respectés.
4. Fiscalité et Imposition
Imposition des revenus locatifs
· Les revenus locatifs meublés relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
· Deux régimes fiscaux sont possibles :
Micro-BIC : Abattement de 50% (71% pour un meublé de tourisme classé).
Régime réel simplifié : Possibilité de déduire les charges et l’amortissement.
Exonération d’impôt
· Revenus < 760 €/an pour la location d’une chambre saisonnière.
· Location longue durée : Plafond de loyer à respecter pour une exonération.
Taxes à prévoir
· CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : Exonération possible si location de la résidence principale.
· Taxe de séjour : Variable selon la commune.
· Prélèvements sociaux : 17,2% sur les revenus locatifs.
Conclusion
La location meublée de votre résidence principale peut représenter un complément de revenu intéressant. En respectant les règles administratives et fiscales, vous pourrez maximiser vos gains tout en évitant les sanctions. Renseignez-vous également sur les évolutions réglementaires pour anticiper tout changement dans la législation.
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